Un projet de décret portant diverses dispositions relatives au livre V du code de l’environnement est mis en consultation jusqu’au 9 septembre 2015.
Le ministère de l’Ecologie a lancé une consultation publique concernant le projet de décret portant diverses dispositions relatives au livre V du code de l’environnement, du 18 août jusqu’au 9 septembre 2015. Ce projet de décret a pour objectif de regrouper plusieurs mesures dans divers domaines en vue de simplifier, compléter ou clarifier les procédures. 14 articles de fond complètent, simplifient ou clarifient les dispositions existantes dans divers (...)
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