Une consultation publique sur le projet de décret relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets est ouverte du 6 août au 4 septembre 2015.
Le ministère de l'Environnement a ouvert une consultation publique, du 6 août au 4 septembre 2015, sur le projet de décret relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets. Ce texte comprend plusieurs sections pour répondre aux évolutions réglementaires nécessaires concernant l’économie circulaire, la prévention et la gestion des déchets. La section 1 modifie l’encadrement réglementaire applicable à (...)
Cet article est réservé aux abonnés