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Natura 2000 : décentralisation de la gestion des fonds européens

Natura 2000 : décentralisation de la gestion des fonds européens

Publication au JORF d'un décret précisant la gestion financière du dispositif Natura 2000 : le préfet gère les crédits d'Etat et le président du conseil régional gère les crédits européens.

L'Etat confie aux régions qui en font la demande tout ou partie de la gestion des fonds européens soit en qualité d'autorité de gestion, soit par délégation de gestion. Le décret n° 2015-959 du 31 juillet 2015, publié au Journal officiel du 5 août 2015, tire les conséquences de cette décentralisation sur la gestion du réseau des sites Natura 2000, qui font l'objet de financements européens, au côté des financements nationaux provenant des ministères (...)
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