Modification de l'arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées ayant une quantité d'ammoniac susceptible d'être présente.
Un projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ayant une quantité d’ammoniac susceptible d’être présente relevant du régime de la déclaration, pour prendre en compte la nouvelle nomenclature entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive du 4 juillet 2012 dite "Seveso 3" avait été (...)
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