Un arrêté modifiant une série d'arrêtés ministériels afin de prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement a été publié au JORF du 29 mai 2015.
Un arrêté modifiant une série d'arrêtés ministériels afin de prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement a été publié au Journal Officiel de la République française du 29 mai 2015. Cet arrêté entre en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012. La transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (dite "Seveso 3") a (...)
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