Publié au Journal officiel du 28 mai 2015, un arrêté du 19 mai 2015 modifie les prescriptions relatives au séisme pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime Seveso, en fixant un nouvel échéancier fonction de la zone de sismicité pour la remise des études et pour la réalisation des travaux de protection parasismique.
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