Publication au JORF de deux textes concernant l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants.
Afin d'accélérer le renouvellement du parc des véhicules diesel les plus anciens, un décret du 30 mars 2015, publié au Journal officiel du 31 mars 2015, crée une prime à la conversion de ces véhicules qui se substitue à l'aide de 200 € précédemment allouée. Le montant de la prime est de 2.500 € ou 3.700 € en fonction des caractéristiques du véhicule acheté ou loué ; elle est accordée en cas de mise au rebut d'un véhicule diesel mis en (...)
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