Précisions ministérielles sur l'évacuation des eaux usées traitées des habitations qui relèvent du régime du service public de l'assainissement non collectif (Spanc).
En réponse au sénateur Jean Louis Masson concernant les habitations qui relèvent du régime du service public de l'assainissement non collectif (Spanc), la ministre de l'Ecologie précise le 8 janvier 2015 que les installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 doivent répondre aux prescriptions techniques de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié. Celui-ci fixe des règles (...)
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