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Consultation publique : systèmes individuels de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers

Consultation publique : systèmes individuels de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers

Un projet d'arrêté relatif aux conditions d'approbation des systèmes individuels assurant la gestion des DEEE ménagers est soumis à consultation publique jusqu'au 15 septembre 2014.

Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE) doit être assurée par les producteurs de DEEE. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place un système individuel approuvé ou adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. Ce dispositif a pour vocation d'optimiser la gestion de ces déchets, d'en améliorer le traitement et, en (...)
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