Dispositif des certificats d'économies d'énergie

Deux arrêtés relatifs au dispositif des certificats d'économies d'énergie visant à la validation de programmes d'information, de formation et d'innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique et aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie ont été publiés au Journal officiel du 30 octobre 2012. Le premier arrêté du 4 octobre 2012 a pour objet la détermination forfaitaire de la part des ventes de fioul aux (...)