Patricia Savin, Associée au sein du cabinet Savin Martinet Associés revient sur les règles applicables au solaire sur grandes toitures.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitSituation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales
Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 3 août 2011 précise l'accompagnement de l'Etat dans l'élaboration de leur rapport sur la situation des collectivités territoriales de plus de 50.000 habitants en matière de développement durable.
...Protection de l'environnement pour l'exploitation d'installations de production de béton
Deux arrêtés relatifs aux prescriptions techniques relatives à la protection de l'environnement pour l'exploitation d'installations de production de béton ont été publiés au Journal officiel du 23 août 2011.
...Prévention des risques liés aux effondrements de cavités souterraines : consultation publique
Ouverture d'une consultation sur la proposition de plan national pour la prévention des risques liés aux effondrements de cavités souterraines jusqu'au 30 septembre 2011.
...Obligation de remise en état du site par le liquidateur judiciaire
La procédure contradictoire résultant de l'application de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 ne s'applique pas à la mise en œuvre d'un arrêté de consignation pris par l'autorité préfectorale conformément aux dispositions de l'article L. 514-1 du code de l'environnement.
...Régime d'évaluation des incidences Natura 2000
Un décret du 16 août 2011 relatif au régime d'autorisation administrative propre à Natura 2000 a été publié au Journal officiel du 18 août 2011.
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