La ministre de l’Ecologie a présenté un projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables à l'occasion du conseil des ministres du 31 août 2011.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitSolaire : décision sur le différend entre la société Vol-V Solar et ERDF
Le CORDIS de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) vient de rendre une décision sur le différend qui oppose la société Vol-V Solar à la société ERDF relatif aux conditions de raccordement de six installations de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité.
...Soumission des chartes des parcs nationaux à une procédure d'évaluation environnementale
Un décret du 29 août 2011 relatif aux chartes des parcs nationaux a été publié au Journal officiel du 31 août 2011.
...Transparence en matière de transports de substances radioactives : projet de décret
Ouverture d'une consultation publique sur un projet de décret relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives.
...Installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent (éolien)
Trois arrêtés du 26 août 2011, relatifs aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, ont été publiés au Journal officiel du 29 août 2011.
...IPCE : étendue des pouvoirs du juge administratif
Application des pouvoirs spéciaux du juge administratif en matière d'IPCE.
...Eoliennes : mise en service et remise en état d'un site
Un décret publié le 25 août 2011 vient définir les garanties financières nécessaires à la mise en service d'une installation d'éoliennes et des modalités de remise en état d'un site après exploitation.
...Inscription des éoliennes terrestres au régime des ICPE
Un décret du 23 août 2011 vient modifier la nomenclature des installations classées, en y intégrant les éoliennes.
...Prescriptions préfectorales disproportionnées pouvant entraîner une liquidation judiciaire
Des prescriptions préfectorales disproportionnées pouvant entraîner la liquidation judiciaire de l'exploitant doivent être annulées.
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