Un particulier qui souhaite effectuer des prélèvements dans son plan d'eau, en partie alimenté par un cours d'eau non domanial, doit procéder au dépôt préalable d'une demande d'autorisation.
...Un particulier qui souhaite effectuer des prélèvements dans son plan d'eau, en partie alimenté par un cours d'eau non domanial, doit procéder au dépôt préalable d'une demande d'autorisation.
...La cour administrative d’appel de Lyon considère que l'exploitation d'une carrière est, par nature, incompatible avec la vocation des zones agricoles.
...Refus de modification de la date de notification à ERDF de l'accord d'un producteur sur la proposition technique et financière, date déterminante pour l'application du décret moratoire du 9 décembre 2010 portant suspension de l'obligation d'achat.
...Le réseau de zones protégées de l’Union européenne, Natura 2000, vient d’être sensiblement élargi.
...Précisions de la CJUE sur l'étendue du champ d'application de l'évaluation des impacts environnementaux auxquels doit répondre un projet industriel soumis à cette obligation.
...Divers textes relatifs à la vente de biométhane et aux fournisseurs de gaz naturel ont été publiés au JORF.
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