Lancement d'une consultation publique visant à évaluer la directive sur l'étiquetage énergétique et certains aspects de la directive Ecoconception.

Le silence de l'administration après le délai de 15 mois prévu par à une demande de prolongation de validité d'un permis exclusif de recherches de mines fait naître une décision implicite de rejet de la demande de prolongation.

Publication d'une circulaire relative à l'élaboration des plans de gestion des risques d’inondation (PGRI) et à l’utilisation des cartes de risques pour les territoires à risque important d’inondation (TRI).

Le travail du projet REVE d'Avenir a été reproduit dans un Guide de la planification territoriale.

Publication au JORF d'un décret relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Le juge des référés du Conseil d'Etat suspend le refus du ministre d'immatriculer les véhicules Mercedes utilisant un gaz de refroidissement non conforme avec la législation environnementale européenne, et enjoint de permettre cette immatriculation dans les deux jours.

Publication de deux rapports, le premier sur la diminution de l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile, le second sur l'évaluation de nouvelles formes de concertation et d'information locale dans le cadre de l'implantation de ces antennes.

Trois projets de textes qui seront soumis au conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 17 septembre 2013 sont en consultation publique jusqu'au 12 septembre 2013.

Publication d'une circulaire relative à la démarche de gestion des risques sanitaires des installations classées soumises à autorisation.