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Obligation de la commune de décrocher le portrait de Pétain

Obligation de la commune de décrocher le portrait de Pétain

Dans un jugement du 26 octobre 2010, le tribunal administratif de Caen a confirmé l’obligation de la commune de décrocher le portrait de Philippe Pétain installé dans la salle du conseil municipal.

Le tribunal administratif de Caen a enjoint le maire d'une commune d'enlever un portrait de Pétain accroché au mur de la salle du conseil municipal dans un délai de 24 heures à compter de la notification de son jugement.Il a retenu deux motifs d’annulation.Tout d'abord, il a estimé que "le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes exprimant des opinions politiques, religieuses ou (...)
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