Le juge des référés du Conseil d'État confirme en appel une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Versailles refusant la suspension de l'arrêté par lequel le préfet des Yvelines a réquisitionné une partie des salariés grévistes d'un site pétrolier.
Le 22 octobre 2010, le préfet des Yvelines a pris un arrêté réquisitionnant pour six jours une partie du personnel gréviste d'un site d'une compagnie pétrolière, qui héberge des activités de réception, stockage, transformation et réexpédition de produits pétroliers. Cet arrêté était motivé principalement par la nécessité d'assurer l'approvisionnement en carburant de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle ainsi que des livraisons minimales dans les (...)
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