Fichier antiterroriste Cristina (Centralisation du renseignement intérieur pour la sécurité du territoire et les intérêts nationaux) ...
Conseil des ministres : présentation d'un décret relatif à la compétence territoriale de certaines directions et services de la préfecture de police ...
Le rapport annuel du Conseil d'Etat relatif à l'activité des juridictions administratives pour 2008 est disponible ...
Le Conseil d'Etat a rejeté la demande d'annulation du décret relatif aux conditions de rétention administrative, présentée par la Cimade ...
Les époux Tiberi condamnés par le tribunal correctionnel dans l'affaire des faux électeurs du 5ème ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit