Les compléments à apporter par les candidats au cahier des clauses techniques particulières, qui sont demandés par l’acheteur public, ne constituent pas une variante.
Une commune a lancé une procédure adaptée pour l’attribution d’un marché relatif à la réalisation et l'entretien des dispositifs de déclenchement artificiel d'avalanches. Il était demandé aux candidats de compléter un certain nombre de points du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Reprochant notamment à la commune d’avoir invité les candidats à présenter des variantes sans définir précisément les exigences minimales à respecter, (...)
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