La créance d'un époux sur l'autre est évaluée d'après le profit subsistant si la créance a servi "à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien qui se retrouve, au jour de la liquidation de la communauté, dans le patrimoine emprunteur".
Mme Y., mariée à M. X. sous le régime de la séparation des biens, a acquis en son nom une maison d'habitation, M. X. étant coemprunteur des prêts qui ont financé la maison. Dans le cadre du divorce avec Mme Y., M. X. demande qu'il soit "tenu compte de sa créance sur Mme Y. au titre du remboursement des emprunts litigieux". Dans un arrêt du 29 septembre 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence estime que la créance de M. X. correspond à un remboursement d'une (...)
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