Dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, l'évaluation des impenses nécessaires à la conservation d'un bien indivis peut résulter de l'équité.
A l'occasion d'un divorce, le partage et la liquidation de la communauté soulèvent un litige entre les époux, notamment quant au remboursement des dépenses liées à l'entretien d'un bien indivis. Dans un arrêt du 19 mai 2011, la cour d'appel d'Amiens fixe le montant de la créance relative à l'indivision post-communautaire et détenue par l'épouse en raison des travaux d'entretiens financés par celle-ci, fondant sa décision sur l'équité. L'épouse forme (...)
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