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Détermination de la récompense due par un époux à la communauté

Détermination de la récompense due par un époux à la communauté

Pour déterminer la récompense due un époux à la communauté, il convient d'évaluer la plus-value procurée au bien propre du mari par les travaux d'amélioration de la maison d'habitation, en déduisant de la valeur actuelle de l'immeuble, dans sa consistance antérieure à l'acquisition de la parcelle adjacente, la valeur qu'il aurait eue sans les travaux d'amélioration.

M. X. a reçu en donation de sa mère une maison d'habitation à charge pour lui de verser une soulte due par celle-ci à son oncle, copropriétaire indivis. Après son mariage avec Mme Y., la communauté a réglé les échéances d'un emprunt souscrit en 1993 ayant servi à financer des travaux d'amélioration de la maison. M. X. ayant acquis le terrain jouxtant la maison, Mme Y. a affecté une somme d'argent, qu'elle a soutenu avoir reçue à titre de donation, au (...)
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