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Durée du droit de visite au profit de la mère dans un espace de rencontre neutre

Durée du droit de visite au profit de la mère dans un espace de rencontre neutre

Si le droit de visite d'une mère est limité en raison de son comportement dangereux pour son enfant, la durée de ce droit de visite organisé dans un espace de rencontre doit être fixée.

Par un jugement, la résidence habituelle d'un enfant a été fixée chez son père et sa mère s'est vue accorder un droit de visite.Cette dernière a alors relevé appel du jugement rendu. La cour d'appel de Lyon a confirmé le jugement de première instance. Statuant sur le pourvoi formé par la mère de l'enfant, la Cour de cassation a partiellement cassé l'arrêt d'appel dans une décision du 28 janvier 2015.La Haute juridiction judiciaire a, en effet, relevé (...)
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