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Autorité parentale : le conflit parental justifie le transfert de résidence de l'enfant

Autorité parentale : le conflit parental justifie le transfert de résidence de l'enfant

Rejet du pourvoi formé à l'encontre d'un arrêt d'appel ayant jugé que l'intérêt actuel de l'enfant justifiait son transfert de résidence au domicile de son père au regard de l'inaptitude de la mère à préserver l'enfant des conséquences délétères du conflit parental.

Un jugement, prononçant le divorce de Mme X. et de M. Y., a dit que l'autorité parentale sur leur fille, née en 2008, sera exercée en commun et fixé la résidence habituelle de l'enfant chez sa mère et le droit de visite et d'hébergement du père. La cour d'appel de Bordeaux a, par un arrêt du 5 mars 2013, infirmé le jugement de première instance en fixant la résidence de l'enfant chez M. Y. et organisé le droit de visite et d'hébergement de Mme X.Elle a (...)
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