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Rapport "Filiation, origines, parentalité"

Rapport "Filiation, origines, parentalité"

Le rapport portant sur la modification du droit de la famille et plus spécifiquement sur la filiation, la PMA et l'adoption a été rendu public en avril 2014.

Le groupe de travail "Filiation, origines, parentalité" dont le rapport a été rendu public le 9 avril 2014, présidé par Irene Théry, s'intitule "Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelles". Ce groupe avait été mis en place par l'ex-ministre déléguée à la famille lors de la fin d'année 2013. Il avait pour mission d'émettre des propositions sur la filiation, ses diverses modalités d'établissement, l'accès aux origines en cas (...)
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