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Respect du lien familial : droit de séjour d'un parent ressortissant d’un pays tiers dans l’Etat membre d’origine de son enfant

Respect du lien familial : droit de séjour d'un parent ressortissant d’un pays tiers dans l’Etat membre d’origine de son enfant

L’avocat général près la CJUE estime qu'un parent, ressortissant d’un pays tiers et exerçant l’autorité parentale, peut obtenir un droit de séjour dans l’Etat membre d’origine de son enfant, lorsque ce dernier s’est installé dans un autre Etat membre avec le second parent, sous certaines conditions.

Le Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg (Cour administrative du Baden-Württemberg, Allemagne) a introduit une demande de décision préjudicielle portant sur la question de savoir si et, le cas échéant, dans quelle mesure et dans quelles conditions les ressortissants de pays tiers peuvent prétendre, en vertu de la législation européenne, à un droit de séjour en raison des relations familiales et personnelles qui les unissent à un citoyen mineur de (...)
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