La fraude à l'adoption

La fraude à l'adoption

L’adoption simple a pour objet non pas de renforcer des liens d’affection ou d’amitié entre deux personnes ayant des relations sexuelles mais de consacrer un rapport filial.

J. Y. a donné en mai 2001 aux consorts Y., ses cinq neveux et nièces, la nue-propriété des parts sociales dont elle était propriétaire dans deux SCI. En octobre 2001, elle a institué, comme légataire universelle, Mme X. qu’elle a adoptée simplement par jugement du 18 octobre 2002. Au décès de Mme J. Y. en 2004, Mme X. a assigné les consorts Y. en révocation des donations intervenues le 16 mai 2001, au motif qu’elles avaient, de plein droit, été (...)
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