Les clauses qui stipulent à titre d'indemnité, en cas de résiliation anticipée du contrat de crédit-bail, le paiement des loyers à échoir s'analysent-elles en des clauses pénales ?
Une banque et M. X. ont conclu le 27 juillet 2004 deux contrats de crédit-bail pour le financement de deux véhicules professionnels acquis par la banque auprès d'une société belge. M. X. a ultérieurement assigné celle-ci en résolution de la vente pour inexécution de son obligation de délivrance, et la banque en résolution des contrats de crédit-bail. La banque a demandé la condamnation de M. X. à lui verser le montant des loyers restant à échoir au titre (...)
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