Excèdent la simple négligence les fautes de gestion du liquidateur amiable qui, en dépit de son âge et de son état de santé, a laissé s'aggraver la situation de l'association et a omis de déclarer la cessation des paeiements.
Deux ans après sa dissolution par assemblée générale extraordinaire et désignation d’un liquidateur amiable, une association a été mise en redressement puis liquidation judiciaires. Le liquidateur a assigné l’ancien président (...)Cet article est réservé aux abonnés