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Restitution du dépôt de garantie : limites à la responsabilité du mandataire

Restitution du dépôt de garantie : limites à la responsabilité du mandataire

Un locataire a sollicité la condamnation de la société R., mandataire du bailleur, à lui restituer une certaine somme versée à titre de dépôt de garantie lors de son entrée dans les lieux. La juridiction de proximité de Grenoble a accueilli cette demande et a condamné la société R. à payer  une somme au locataire au titre du retard dans l’exécution des travaux de remise aux normes, estimant qu’elle n’avait pas déployé l’énergie nécessaire pour (...)
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