Droits de succession et de donation : barème 2012

Droits de succession et de donation : barème 2012

Présentation du barème des droits de succession et de donation pour 2012.

FiscalOnLine a mis en ligne le barème actualisé des droits de succession et de donation pour 2012.Y sont présentés : - le tarif des droits applicables en ligne directe ;- le tarif des droits applicables entre époux et entre partenaires de PACS ;- le tarif des droits applicables en ligne collatérale et entre non-parents.Sont également indiqués les abattements applicables en 2012.
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