Les boues d’épuration transformées n’échappent pas à la qualification de déchet et sont donc soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
...Les boues d’épuration transformées n’échappent pas à la qualification de déchet et sont donc soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
...Une réponse ministérielle a apporté des précisions concernant l'évolution du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales.
...Conditions et fonctionnement des appels à projets de l'Etat en soutien aux pôles territoriaux de coopération économique.
...Publication de deux instructions utiles au vote des budgets primitifs locaux et à celui des taux de fiscalité locale.
...Précisions ministérielles sur les compétences obligatoires devant être transférées aux communautés de communes avant le 31 décembre 2014 pour bénéficier de la DGF bonifiée à compter du 1er janvier 2015.
...Adoption par l'AN en 1ère lecture d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance adaptant les dispositions budgétaires, financières et comptables au statut particulier de la métropole de l'AN.
...Dépôt au Sénat d'un projet de loi complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles.
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