Instruction fiscale relative au régime spécial d’imposition en faveur des "impatriés" salariés

Instruction fiscale relative au régime spécial d’imposition en faveur des "impatriés" salariés

Après une instruction fiscale parue du Bulletin officiel des impôts du 4 août 2009 relative au régime spécial d’imposition en faveur des "impatriés" non salariés, une autre instruction fiscale du 30 juillet 2009 est parue au Bulletin officiel des impôts du 7 août 2009, commentant le régime spécial d’imposition en faveur des "impatriés" salariés. Ce régime est issu des dispositions de l’article 121 de la loi de modernisation de l’économie, qui (...)
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