Réforme du régime des BSPCE

Réforme du régime des BSPCE

L'administration fiscale revient sur la réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE).

Une actualité du 3 février 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), revient sur la réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise. Aux termes des dispositions de l’article 28 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, les gains nets (...)
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