Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension d'avenants concernant les modifications de l'accord de prévoyance du 1er janvier 2009 et le Fonds d'aide au paritarisme.
Un avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires a été publié au Journal officiel du 21 décembre 2012. Les textes dont l'extension est envisagée sont les suivants :- Avenant n° 2 du 4 octobre 2012 relatif aux modifications de l'accord de prévoyance du 1er janvier 2009 ;- Avenant n° 8 du 4 octobre 2012 relatif au Fonds d'aide au paritarisme. Les textes de ces avenants (...)
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