Le Parlement européen a voté une modification du système de quotas de CO2 pour le transport aérien qui exempte de permis de CO2 les vols internationaux et les compagnies étrangères.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitDurée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport de personnes et des VTC dans les gares et aérogares
Publication au JORF d’un décret fixant à une heure la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares.
...Infraction de travail dissimulé pour une société aérienne espagnole employant des salariés détachés en France
Une société aérienne espagnole, employant des salariés détachés sur une base d'exploitation française, est coupable de travail dissimulé lorsque les salariés concernés bénéficient du régime de sécurité sociale espagnol par le biais de certificats inaplicables.
...Marées noires : responsabilité civile des propriétaires de navires
Publication au JORF d’un décret relatif à la responsabilité civile des propriétaires de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures.
...Travail dissimulé : confirmation de la condamnation d'EasyJet
Confirmation de la condamnation pénale de la société Easyjet pour travail dissimulé, les modalités d’exercice de son activité commerciale en France étant exclusives des dispositions relatives au détachement transnational.
...Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation
L'administration fiscale aménage le régime fiscal des véhicules peu polluants.
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