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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAnnulation d'un voyage souscrit par l’intermédiaire d'un CE
Encourt la cassation la décision qui retient la responsabilité du comité central d’entreprise, organisateur d’un voyage, sans caractériser au préalable sa qualité de vendeur.
...Nouvelle feuille de route pour le Grand Paris
Le Premier ministre a présenté la nouvelle feuille de route du Grand Paris ayant pour compétence, en plus du développement des transports, la politique de logement et un nouveau mode de gouvernance intercommunal.
...CJUE : indemnisation des passagers d'un vol avec correspondances
Les passagers d’un vol avec correspondances doivent être indemnisés lorsque leur vol arrive à la destination finale avec un retard de trois heures ou plus.
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...Réparation des préjudices subis du fait de l'exposition du salarié à l’amiante
En cas de reconnaissance de la faute de l'employeur, seules les souffrances physiques et morales non indemnisées au titre du déficit fonctionnel permanent sont réparables.
...Titre professionnel d'agent d'accueil touristique
Publication au JORF d'un arrêté relatif au titre professionnel d'agent d'accueil touristique.
...Une proposition de loi pour plus d’égalité dans la prise en charge des personnes malades
Les sénateurs écologistes ont déposé une proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins des plus démunis.
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