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Prêt pour la construction d'une maison individuelle : limite des obligations du prêteur

Prêt pour la construction d'une maison individuelle : limite des obligations du prêteur

Un couple a conclu avec les sociétés H. entreprise et A. construction, un contrat dit de maîtrise d’oeuvre en vue de la construction d’une maison d’habitation financée par un prêt consenti par une banque. Le chantier ayant été abandonné, le couple a assigné le constructeur, l’assureur garantie décennale et la banque en indemnisation de leurs préjudices. La cour d’appel de Grenoble, les a déboutés de leur demande en condamnation de la banque pour (...)
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