Un rapport propose de transférer la totalité de la DGF et la clause de compétence générale, à des EPCI dont les représentants seraient élus au suffrage universel.
Dans le cadre du projet de loi NOTre, le gouvernement avait demandé en juin 2014 au Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) une analyse en vue de l'instauration d'un seuil de 20.000 habitants pour les intercommunalités. Dans son rapport "La taille des EPCI, un levier d'action pour la politique d'égalité des territoires" et publié le 21 janvier 2015, le CGET estime que le seuil de 20.000 habitants présente de nombreux atouts.Cette réforme de (...)
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