Deuxième projet de loi de décentralisation

Deuxième projet de loi de décentralisation

Un deuxième projet de loi de décentralisation devrait être présenté le 14 mai 2014 en Conseil des ministres.

Après la première loi de décentralisation du 27 janvier 2014, dite de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Mapam), un second projet de loi de décentralisation, clarifiant l'organisation territoriale de la République, vient d'être transmis au Conseil d'Etat, et devrait être présenté le 14 mai 2014 en Conseil des ministres. Concernant les régions, les élus régionaux pourront, dans un délai qui s'achèvera trois (...)
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