Dans quelle mesure et selon quelles modalités un particulier peut enterrer une urne funéraire dans une parcelle de terrain lui appartenant ?
Le député Pierre Morel-A-L'Huissier a souhaité savoir dans quelle mesure et selon quelles modalités un particulier peut enterrer une urne funéraire dans une parcelle de terrain lui appartenant. Le 17 septembre 2013, le ministère de l'Intérieur précise que la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire a conféré aux cendres issues de la crémation du corps d'une personne décédée un statut et une protection comparables à ceux accordés à (...)
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