Changement de nom d’un équipement culturel

Changement de nom d’un équipement culturel

Une communauté d'agglomération bénéficiaire de la mise à disposition par une commune d'un musée n'est pas compétente pour en changer le nom, une telle décision n'ayant pas, eu égard à sa nature et à sa portée, le caractère d'une décision de gestion.

Le conseil municipal de Lattes avait, en 1989, donné au musée archéologique de la commune de l'inventeur du site portuaire antique de Lattara et dont les fouilles avaient été à l'origine de la création de ce musée. En 2006, ce musée a été mis à disposition de la communauté d'agglomération de Montpellier, laquelle a décidé de le rebaptiser.La fille de l'archéologue a alors saisi le juge administratif d'un recours contre la délibération de la communauté (...)
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