Publication au JORF d'une circulaire modifie le protocole des relations avec les services déconcentrés par le biais des circulaires, désormais nommées "Instructions du Gouvernement".
Une circulaire du 17 juillet 2013 relative à la simplification administrative et au protocole des relations avec les services déconcentrés a été publiée au Journal officiel du 18 juillet 2013. Ce texte met en avant que l'abondance des circulaires produites nuit au fonctionnement de l'administration et à ses relations avec les services déconcentrés. C'est pourquoi, dans la logique du "choc de simplification" engagé par le gouvernement, quelques changements (...)
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