Précisions ministérielles sur la délivrance de visas aux conjoints de Français.
Le sénateur Robert del Picchia a interrogé, le 1er septembre 2011, le ministre des Affaires étrangères et européennes sur la compétence territoriale en matière de délivrance de visas aux conjoints de Français qui veulent se rendre en France pour un court séjour ou pour s'y installer en famille.Dans une réponse du 6 octobre 2011, le ministre des Affaires étrangères et européennes indique que lorsque les conjoints étrangers de Français sont soumis au visa, (...)
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