Le CCSF rend un avis relatif à l’entrée en vigueur du règlement PRIIPs.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitFinancement de la recherche : consultation publique de l’AMF
L’Autorité des marchés financiers consulte jusqu'au 28 octobre 2016 sur la future mise en œuvre des nouvelles dispositions de MIF 2 sur le financement de la recherche.
...Affectation provisionnelle des ordres émis par une société de gestion de portefeuille
Les sociétés de gestion de portefeuille doivent instaurer et maintenir opérationnelles des procédures relatives à leur obligation générale d'affectation prévisionnelle des ordres émis par elles pour le compte de tiers.
...CEDH : indépendance et impartialité de la Commission des sanctions de l'AMF
La Commission des sanctions de l’AMF est indépendante et impartiale et les sanctions prononcées sont prévisibles.
...Mise à jour du guide d’information de l'AMF du financement participatif
L'AMF a mis à jour son guide d’information du financement participatif.
...Cadre juridique de la gestion d’actifs et bons de caisse : projet de loi ratifiant deux ordonnances
Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs et l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de caisse.
...Reprise par l'AMF des recommandations de l'ESMA sur la norme IFRS15 concernant la reconnaissance du revenu
L'AMF intègre, dans une recommandation, les précisions de l'ESMA sur la mise en œuvre de la norme IFRS15 sur la reconnaissance du revenu.
...L’AMF et l’ACPR lancent le Forum FinTech
Lancé par l'AMF et l'ACPR, le Forum FinTech a tenu sa première réunion le 18 juillet 2016.
...AMF : cartographie des risques 2016
L’Autorité des marchés financiers a publié sa cartographie 2016 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l’épargne.
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