L'AMF soumet l’offre aux investisseurs particuliers de simulations de performances futures à consultation publique jusqu'au 20 janvier 2017.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitUE : publication des résultats de l'appel à contributions relatif aux services financiers
La Commission européenne publie les résultats de l'appel à contributions relatif aux services financiers dans l'UE.
...Prêts aux entreprises octroyés par certains FIA
Définition des conditions dans lesquelles certains fonds d'investissement alternatifs peuvent octroyer des prêts aux entreprises.
...Extension du dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales aux CIF
L’AMF étend le dispositif de vérification du niveau de connaissances minimales des collaborateurs ou futurs professionnels des prestataires en services d’investissement aux conseillers en investissements financiers à partir du 1er janvier 2017.
...Contrôle des membres des organes collégiaux des établissements de crédit et sociétés de financement
Publication au JO d'un décret portant simplification des procédures de notification de l'article R. 612-29-3 du code monétaire et financier.
...AMF : enjeux de la réutilisation des actifs des clients par les banques
L’AMF évalue les enjeux économiques et règlementaires de la réutilisation des actifs des clients par les banques.
...Agrément de l'AMF pour la constitution de nouveaux FIP ou FCPI
Publication au JO d'un décret fixant des seuils relatifs à l'agrément des fonds communs de placement dans l'innovation et des fonds d'investissement de proximité par l'Autorité des marchés financiers.
...Accord France / Afrique du Sud sur la protection réciproque des investissements : effets jusqu'en 2034 malgré la dénonciation de l'accord
Les investissements effectués pendant la période de validité de l'accord France / Afrique du Sud continueront de bénéficier de la protection de ses dispositions jusqu'au 31 août 2034.
...AMF : sept mesures pour renforcer le développement de la gestion française à l’international
L’AMF et l’AFG dévoilent sept mesures pour renforcer le développement de la gestion française à l’international et permettre à Paris de devenir un centre financier incontournable.
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