Publication par l’AMF des résultats de la consultation publique sur la régulation des OPCVM classés "Fonds monétaires" ...
Publication d'un guide sur l'élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d'obtention d'un visa ...
Consultation publique de l'AMF sur son projet de règlement général transposant la 3ème directive anti-blanchiment ...
Supervision financière : la Commission européenne propose la création de cinq organes de contrôle ...
Présentation en Conseil des ministres du projet de loi ratifiant des ordonnances prises en application de la LME ...
L'OICV publie un ensemble de recommandations sur les bonnes pratiques en matière de sélection de "hedge funds" pour les fonds alternatifs ...
Instruction de l'AMF relative aux éléments compris dans le dossier transmis par un dépositaire ou un gestionnaire de système de règlement livraison ...
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