Instruction de l'AMF relative aux éléments compris dans le dossier transmis par un dépositaire ou un gestionnaire de système de règlement livraison

Instruction de l'AMF relative aux éléments compris dans le dossier transmis par un dépositaire ou un gestionnaire de système de règlement livraison

Le 8 septembre 2009, l’Autorité des marchés financiers a publié une instruction relative au dossier devant lui être transmis par un dépositaire central ou par un gestionnaire de système de règlement livraison, dans le cadre de la demande d’autorisation préalable adressée pour l’adhésion au dépositaire central ou à la participation au système de règlement livraison d’un établissement. Ainsi, le dossier devant être transmis à l’AMF doit (...)
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