Est paru au Journal officiel du 24 juillet 2010 un avis relatif aux taux d'intérêts des produits d'épargne réglementée.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRésultats des "stress tests"
Seules 7 banques sur 91 banques de l'Union européenne ont échouées aux tests de résistance.
...Devoir d’information de la banque envers le commerçant
Obligation d'information de la banque envers le commerçant sur les garanties qu'elle lui offre.
...Brève : François Pérol succèdera à Baudouin Prot comme président de la FBF
Le Comité exécutif de la Fédération Bancaire Française (FBF) a désigné son nouveau président, François Pérol, pour une durée d’un an à partir du 1er septembre 2010.
...Devoir de mise en garde envers les cautions non averties
Appréciation de l’obligation de devoir de mise en garde envers les cautions non averties à raison des capacités financières des cautions et des risques de l'endettement né de l'octroi des prêts.
...Renforcement de la garantie des dépôts bancaires
La Commission européenne présente des mesures pour renforcer la protection des consommateurs et leur confiance dans les services financiers.
...Brève : étude annuelle de l'AMF sur les honoraires versés aux commissaires au comptes
L'Autorité des marchés financiers a publié le 8 juillet 2010 son étude annuelle relative aux honoraires versés au CAC et à leur réseau au titre de la période 2009.
...Frais bancaires
Le 8 juillet 2010, le rapport sur la tarification des services bancaires a été remis à la ministre de l’Economie.
...Brève : seuils de l’usure au 1er juillet 2010
Dans un communiqué de presse du 30 juin 2010, le ministère de l’Economie a publié les seuils de l’usure applicables à compter du 1er juillet 2010.
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