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Contrepartie d’une prestation fournie au débiteur, après le jugement d’ouverture

Contrepartie d’une prestation fournie au débiteur, après le jugement d’ouverture

Sort des créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture en contrepartie d'une prestation fournie au débiteur pendant cette période.

Une SCI a confié en décembre 2007, et avril 2008 à M. X. la construction d'une maison individuelle qui, mis en redressement judiciaire en février 2008, converti en liquidation judiciaire en mai 2009, a poursuivi l'exécution des travaux jusqu'en novembre 2008 puis a abandonné le chantier. La SCI a assigné ce dernier en paiement de dommages-intérêts au titre du préjudice subi du fait de la mauvaise exécution et de l'exécution tardive des travaux. La cour (...)
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