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Desserte de la Corse : confirmation du rejet du recours de la SNCM

Desserte de la Corse : confirmation du rejet du recours de la SNCM

La Cour de cassation précise que l'Autorité de la concurrence est compétente pour apprécier le comportement au regard des règles de concurrence des entreprises soumissionnaires à un appel d'offres, même lorsque celui-ci a été jugé irrégulier par une juridiction administrative.

Par délibération du 24 mars 2006, la collectivité territoriale de Corse a chargé l'Office des transports de la Corse (OTC) de lancer une procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution des délégations de service public pour la desserte maritime de l'île à partir de Marseille pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2007. Le 27 mai 2006, un avis d'appel à la concurrence a été publié au Journal officiel de l'Union européenne. Quatre offres ont (...)
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